Les délais d’instruction peuvent être prolongés en fonction des caractéristiques du projet et de sa localisation. Des consultations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment en cas de :

• Projet situé dans le périmètre d'un monument historique ou en secteur protégé (ABF) > délais majorés d’un mois ;

• Établissement Recevant du Public (ERP)
  > délais de 5 mois pour toute demande ;

• Site classé, zone Natura 2000 ou secteur soumis à des réglementations particulières ;

• Demande de pièces complémentaires par l'administration ;

Chaque projet étant unique, nous vous accompagnons dès les premières phases afin d'anticiper ces contraintes et de sécuriser les délais de votre opération.

Une fois l'autorisation obtenue et affichée sur le terrain, les tiers (voisins, riverains, associations, etc.) disposent d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contre la décision administrative.

Ce délai est identique pour les Déclarations Préalables, les Permis de Construire et les Permis de Démolir.

L'autorisation est exécutoire dès sa délivrance, mais il est généralement recommandé d'attendre l'expiration du délai de recours des tiers avant d'engager les travaux les plus importants.

Le recours à un architecte est obligatoire pour certains projets soumis à permis de construire, notamment lorsque la surface de plancher dépasse 150 m².

Dans tous les cas, son intervention permet de sécuriser les démarches administratives et la qualité du projet.

Dois-je faire appel à un architecte ?